Les véhicules de collection, synonymes de passion, de patrimoine et d’élégance, sont aujourd’hui très recherchés pour des usages variés, allant du loisir à l’événementiel. Mais une question revient souvent : peut-on utiliser un véhicule de collection (de plus de 30 ans) pour transporter des personnes à titre onéreux, en toute légalité ?
Entre législation routière, contraintes d’assurance, sécurité des passagers et règles spécifiques aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC, taxi, moto-taxi…), la réponse n’est pas si simple. Voici un tour d’horizon complet pour tout comprendre.
🏁 Définition légale d’un véhicule de collection
Selon le Code de la route français (Article R311-1), un véhicule est dit de collection lorsqu’il :
- A plus de 30 ans
- N’est plus produit
- Est conservé dans un état proche de l’origine (motorisation, carrosserie, équipements)
Il doit être immatriculé en “carte grise collection”, une mention spécifique délivrée par la préfecture via l’ANTS.
💡 En 2025, la carte grise collection donne certains avantages :
- Exemption de contrôle technique pour les véhicules légers antérieurs à 1960
- Possibilité de circuler avec des plaques noires
- Dispense d’obligation d’équipements modernes (ABS, airbags, etc.)
Mais attention : cette carte n’est pas anodine lorsqu’on envisage un usage professionnel.
👩⚖️ Peut-on transporter des passagers à titre onéreux avec un véhicule de collection ?
La réponse courte est : non, sauf exception très encadrée.
1. ❌ Transport régulier interdit
Les véhicules en carte grise “collection” ne peuvent pas être utilisés pour un usage commercial régulier. C’est une règle claire énoncée par le ministère de l’Intérieur. Ils sont exclus du champ d’application des VTC ou taxis.
Cela signifie :
- Pas de transport en tant que chauffeur VTC
- Pas d’utilisation comme taxi ou moto-taxi
- Pas d’activité de navette régulière ou de ligne privée
💬 Pourquoi ? Car ces véhicules ne répondent ni aux normes de sécurité modernes, ni aux exigences réglementaires imposées aux professionnels du transport.
2. ✅ Des exceptions ponctuelles autorisées
En revanche, certains usages occasionnels et bien encadrés sont tolérés, notamment :
🎩 Mariages, événements privés, cérémonies
Une location avec chauffeur, à travers une entreprise déclarée, peut être autorisée à titre exceptionnel pour :
- Un mariage
- Un tournage
- Un événement de prestige
Dans ce cas, l’activité est généralement classée comme location événementielle, et non comme transport régulier. Il faut néanmoins :
- Déclarer l’activité à l’Urssaf ou au registre adéquat
- Souscrire une assurance spécifique pour le transport occasionnel de personnes
- Respecter les conditions de sécurité pour les passagers
📜 Que dit la loi en 2025 ?
En 2025, la réglementation reste claire et inchangée sur deux points essentiels :
🚖 Code des transports
Tout transport de personnes à titre onéreux (hors cas occasionnels cités) doit :
- Être effectué avec un véhicule homologué
- Avoir une licence VTC, taxi, LOTI ou transport occasionnel
- Utiliser un véhicule adapté et conforme aux normes techniques actuelles
👉 Les véhicules de collection, par définition, ne répondent pas à ces exigences techniques (freinage, pollution, ceintures, etc.)
🛡️ Code des assurances
L’assureur exigera :
- Une assurance professionnelle avec clause de transport de passagers
- Le respect de la législation
- Des contrôles techniques même pour les véhicules dispensés (en cas d’usage pro)
En cas d’accident avec passagers, une utilisation hors cadre pourrait entraîner un refus d’indemnisation.
🚫 Risques encourus en cas d’utilisation illégale
Utiliser un véhicule de collection pour transporter des passagers contre rémunération sans cadre légal clair expose à de lourdes sanctions :
- Amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €
- Immobilisation du véhicule
- Suspension de permis
- Responsabilité pénale en cas d’accident
- Non-couverture par l’assurance
💬 Même pour un simple “tour de ville rémunéré”, la prudence est de mise.
🔄 Alternatives légales pour passionnés ou professionnels
Pour les amateurs de véhicules anciens souhaitant proposer des balades ou services avec chauffeur, deux options s’offrent à eux :
1. 🎫 L’activité événementielle encadrée
- Par le biais d’une entreprise spécialisée
- Sous contrat de prestation pour des événements privés
- Avec déclaration en bonne et due forme
2. 🚕 L’homologation comme véhicule de transport professionnel
- En retirant la carte grise collection
- En mettant le véhicule aux normes techniques modernes (souvent très coûteux, voire impossible)
- En obtenant une homologation spécifique (rarement accordée)
⚖️ En résumé : est-ce possible en 2025 ?
| Usage envisagé | Est-ce possible légalement ? | Conditions requises |
|---|---|---|
| Transport régulier de passagers (VTC, taxi) | ❌ Non | Incompatible avec carte grise collection |
| Balades touristiques rémunérées régulières | ❌ Non | Requiert homologation et licence |
| Événement privé (mariage, tournage) | ✅ Oui | Occasionnel, avec assurance et déclaration |
| Location sans chauffeur | ✅ Oui | À condition d’exclure transport pro |
💡 Conclusion
En 2025, le véhicule de collection est un bijou de patrimoine, mais pas un outil de transport commercial standard. S’il attire par son charme et sa rareté, il n’est pas conçu ni autorisé pour le transport professionnel régulier de personnes contre rémunération.
Toutefois, avec les bons partenaires, les bons contrats, et une bonne assurance, vous pouvez envisager une activité événementielle de niche — parfaitement légale et valorisante pour votre véhicule.
